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Conditions générales de vente

SORTY  CONDITIONS GENERALES DE VENTE (B2C) à compter du 01 juin 2021

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées aux Clients (ci-après le « Client ») par la société EUROPE TOURISME, SAS dont le siège social est situé 67, rue d'Argout 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°798 030 748 (ci-après « SORTY »).

SORTY est joignable au numéro de téléphone suivant : 01.79.75.80.00 ou à l’adresse email suivante : contact@sorty.co et son numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR45798030748.

SORTY  a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile générale auprès de la compagnie HISCOX SA - 38 AVENUE DE L'OPÉRA, 75002 PARIS, FRANCE

SORTY est immatriculée au registre d’Atout France sous le numéro n°IM075160063.

SORTY dispose d’une Garantie financière auprès de ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS (159 RUE ANATOLE FRANCE, CS50118, 92596 LEVALLOIS-PERRET)

SORTY propose aux Clients des prestations culturelles et touristiques, en particulier de la billetterie, des expériences et circuits, des visites, des activités de loisirs et de découverte gastronomiques et culturelles, directement ou par l’intermédiaire de ses sites affiliés (ci-après les « Services »). 

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles (ci-après le « Contrat ») entre SORTY et le Client (ci-après désignés conjointement les « Parties » et individuellement la « Partie »).

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à chaque Client avant la conclusion du Contrat. En conséquence, le fait de passer commande des Services (ci-après la « Commande ») implique l'adhésion entière et sans réserve du Client auxdites CGV, à l'exclusion de tous autres documents.

Les modalités et les conditions de toutes les prestations de SORTY répondent aux exigences de la loi n°92-645 en date du 13 Juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation, à la vente de tours touristiques, de package de voyages et d'activités et sont gouvernées par les articles R.211-5 à R.211-13 du Code du tourisme français.

Les Services proposés par SORTY s’adressent aux consommateurs selon les définitions données par le Code de la consommation.

Il est précisé que conformément à l’article L.221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à certains services fournis par SORTY. 

Article 1 – Réservation

Toutes les billets, visites et les parcours de visite, nécessitent une réservation préalable.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV. 

Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception par le Client du voucher ou des billets, de la confirmation de réservation adressée par Sorty.co ou ses sites affiliés.

Les réservations peuvent être effectuées via :

La centrale de réservation (par téléphone ou par envoi d’un email ou sur le site Internet) :

-    Sur le site Internet : www.sorty.co
-    Par email à l’adresse contact@sorty.co
-    Par téléphone au 01 79 75 80 00

Le Client devra préciser : 
-    le code et le nom de l’activité, 
-    le nombre de participants (adultes, jeunes et enfants)
-    le nom, prénom, la date de naissance  des Clients, 
-    ainsi que les coordonnées téléphoniques et l’adresse email du Client, afin de pouvoir le joindre en cas d’urgence.

 

Article 2 – Politique d’annulation

  • Pour les réservations effectuées via le site :

Toute demande d'annulation devra parvenir à SORTY par l'intermédiaire de la page contact en précisant le numéro de réservation, le nom du Client et la date. 

Les services de SORTY traiteront cette demande dans les meilleurs délais.

  • Pour les toutes les autres réservations :

Toute annulation  devra être envoyée par email à contact@sorty.co

Aucune annulation ne sera acceptée par téléphone. 

La majorité des réservations sont annulables et remboursables sans frais jusqu’à 24h à l’avance. 

A défaut certains produits disposent de politiques d’annulations différentes ou ne sont ni annulables, ni remboursables, ni échangeables.  Dans ces cas, la politique d’annulation sera indiquée sur la page produit de ces produits spécifiques.

Les prestations « sur-mesure » : visites privées, privatisations, événements privées… ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni annulables.

SORTY se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains circuits sans préavis si le confort ou la sécurité des Clients l’exigerait notamment en cas de force majeure, de grève, de catastrophe naturelle, de manifestation culturelle, de décision administrative ou encore de fermeture exceptionnelle. La force majeure s’entend à tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêcherait SORTY d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge. 

En cas d’annulation de tours du fait de SORTY, les Clients pourront demander le remboursement de leurs billets ou de l’éventuel package réservé. 

Pour les prestations sur la Seine, les croisières étant soumises aux règles de navigation, la compagnie prestataire se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable, ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment, à compter de la réservation, y compris le jour prévu pour le départ, en application des règles précitées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.

Dans les limites prévues par la loi applicable, le Client sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

Article 3 – Politique de modification

Toute modification ne pourra être effectuée que sous réserve de disponibilité.

Des frais de modifications de 20% du prix de la prestation peuvent s’appliquer.

 

Article 4 – Prix

Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque visite ou de Service.

Les prix mentionnés sont exprimés par personne, en euros sauf mention contraire et toutes taxes comprises (TTC). 

Les prix mentionnés sur le site internet de SORTY ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne.

Les promotions mentionnées sur le site internet de SORTY ne sont valables que sur ce dernier. Elles ne peuvent être réclamées sur un autre canal de vente. Elles répondent à certaines caractéristiques, notamment de dates qui seront mentionnées.

Article 5 – Conditions de paiement

Le paiement doit intervenir au moment de la réservation, de manière intégrale et par l’un des modes de paiement disponible.

Article 6 – Cession du contrat

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client a la possibilité de céder le présent Contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 (sept) jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que le Client. Le Client et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du Contrat et des frais de cession qui leur seront communiqués.

Article 7 - Code vestimentaire pour les excursions en soirée

Le Client est invité à respecter le code vestimentaire à adopter pour les Services suivants : tout spectacle en soirée, y compris le Moulin Rouge, le Lido, le Crazy Horse, le dîner à la Tour Eiffel et le dîner-croisière. 

Pour ces Services, une tenue de ville élégante est exigée. Pour les hommes, les vestes sont appréciées ainsi que des chaussures de ville. 

Le port de short, jean, chaussures de sport ou chaussures de plage type « tongs » ne sera pas accepté.

Article 8 - Clients à mobilité réduite

Seules certaines prestations sont adaptées à l’accueil des Clients à mobilité réduite. Il est fortement recommandé de toujours vérifier, au moment de la réservation, si la prestation est effectivement adaptée. 

Dans ce cas, les Clients doivent être impérativement accompagnés par une personne valide. En effet, le différents site partenaires ne sont pas habilités à assister les Clients à mobilité réduite.  

Il est indispensable d’informer SORTY au moment de la réservation d’un équipement PMR, afin de proposer le meilleur service possible. Dans le cas contraire, le Client pourra se voir refuser l’accès et rentrer à ses frais.

Dans la même logique, les chiens d’aveugle ne sont acceptés dans tout les sites partenaires. 

Veuillez nous contacter au 01.79.75.80.00 pour vérifier l’accessibilité du produit que vous souhaitez réserver.

Article 9 – Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi applicable, SORTY ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français, ou en cas de dommages du fait d’un tiers en dehors de son contrôle ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme par le Client des Services, en violation des prescriptions de SORTY.

Il est enfin rappelé que, dans les limites prévues par la loi applicable et en cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total de la prestation.

Objets personnels

SORTY et ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables de la perte et du vol d'objets personnels ou des bagages, lors du transport, des visites et des excursions, et ne peuvent s’engager ni à les retrouver ni à les restituer. 

Tous les coûts engendrés à ce titre seront supportés par le Client. 

Seuls les petits sacs sont autorisés, conformément à la réglementation inhérente aux musées et aux monuments nationaux. 

Les bagages des Clients ne peuvent être gardés  pendant l’exécution de la prestation.

Sortie du territoire français 

Pour toute sortie du territoire français, il est de la responsabilité du Client de vérifier qu'il est bien en possession des documents nécessaires pour son séjour : passeport avec visa si nécessaire ou d'une carte d’identité à jour. 

Interruption de Prestation

Toute interruption de Visite ou de Service en cours de prestation, par la seule volonté du Client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. 

Dans les limites prévues par la loi applicable, ce départ volontaire du Client aura pour conséquence de décharger SORTY de toute obligation et toute responsabilité pour tout incident qui pourrait avoir lieu à compter de ce départ.

Retard du client

Tout retard sera considéré comme une interruption de la prestation du fait du départ volontaire du Client et entraînera les mêmes conséquences. SORTY serait donc déchargée de toute responsabilité et le Client devra rentrer à ses frais.

Drogues et alcool

Le Client s’engage à adopter un comportement qui ne soit pas contraire aux règles de bon sens et au respect des lois et règlements en vigueur, notamment les interdictions de fumer et transporter des matières dangereuses. 

SORTY se réserve le droit de débarquer tout Client qui contreviendrait à la règlementation et/ou le comportement serait manifestement de nature à faire courir un risque aux autres Clients ou à un tiers, sans que celui-ci ne puisse exiger un dédommagement ou un remboursement.

Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. SORTY ne pourra être tenue pour responsable des comportements ou accidents survenus aux Clients en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues ou de tout dommage qu’ils pourraient engendrer.

 

Article 10 – Assurance 

SORTY dispose d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle encourt du fait de son activité, auprès de la compagnie d’assurance HISCOX SA - 38 AVENUE DE L'OPÉRA, 75002 PARIS, FRANCE

SORTY dispose d’une garantie financière auprès de  ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS (159 RUE ANATOLE FRANCE, CS50118, 92596 LEVALLOIS-PERRET) et bénéficie, pour exercer les activités énoncées par l’article L.211-1 du Code précité, de l’engagement prévu par l’article L.211-18 et R.211-26 à R.211-34 de ce Code, tels que modifiés par le décret n°2005-1111 du 2 septembre 2015. 

SORTY est immatriculée au registre d’Atout France sous le numéro IM075160063.

Article 11 – Informatique et Libertés

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité ».  

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, indépendamment de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec SORTY à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Le Client peut notamment prendre contact avec le Médiateur du Tourisme et du Voyage : 
MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
https://www.mtv.travel  - https://www.mtv.travel/quand_et_comment_saisir/

Le Client est informé que :
-    pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Client devra justifier qu'il a effectué une réclamation écrite faite auprès de SORTY  ou de son service client le et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;
-    la demande devra être fondée et légitime.
-    le Client pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an suivant sa réclamation écrite à SORTY.

Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

Article 13- Réclamations

En cas de réclamations sur une facture, le Client est invité à contacter SORTY par email à l'adresse suivante : contact@sorty.co

Les écarts de facturation envoyés à une autre adresse ne seront pas traités.